Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
1. Présentation du site
Le site yk-studio.fr est édité par :
- Nom commercial
- YK Studio
- Forme juridique
- Entreprise individuelle (EI), régime M-E
- Adresse
- 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
- contact@yk-studio.fr
- SIRET
- 108 722 570 00018
- Immatriculation
- RCS Paris
- TVA
- Non applicable (franchise en base, article 293 B du Code général des impôts)
Entreprise exploitée par François Jacquard (EI).
L'activité est exercée exclusivement à distance. L'adresse ci-dessus est l'adresse d'immatriculation de l'entreprise ; elle ne constitue pas un lieu d'accueil du public.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Société
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site
- www.netlify.com
Le nom de domaine est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Définitions
Dans les présentes mentions, les termes suivants, employés avec une majuscule, désignent :
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui entre en relation commerciale avec l'Éditeur par l'intermédiaire du Site.
Prestations et Services : yk-studio.fr met à disposition des Utilisateurs la présentation de son activité (conception d'identités de marque, de sites web, de motion design et de contenus visuels), un portfolio de réalisations, et un formulaire de contact permettant de solliciter un devis.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, identités visuelles et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations », l'ensemble des données personnelles transmises par un Client ou un Utilisateur via le formulaire de contact, traitées par l'Éditeur pour la gestion de la relation commerciale et, le cas échéant, l'établissement d'un devis.
Utilisateur : internaute se connectant et naviguant sur le Site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE n° 2016/679).
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès, quelle qu'en soit la nature, restent à la charge de l'Utilisateur.
L'Éditeur s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une indisponibilité du Site, quelle qu'en soit la durée.
5. Description des services fournis
Le Site a pour objet de présenter l'activité de l'Éditeur (conception d'identités de marque, de sites web, de motion design et de contenus visuels) ainsi que ses réalisations, à titre de références professionnelles.
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
6. Limitations techniques
Le Site utilise la technologie JavaScript pour ses effets visuels (curseur personnalisé, animations) ainsi que pour l'envoi du formulaire de contact. Les effets visuels sont purement décoratifs et la navigation reste possible sans eux. L'envoi du formulaire de contact requiert en revanche un navigateur JavaScript activé ; à défaut, l'Utilisateur est invité à écrire directement à contact@yk-studio.fr.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site, notamment en cas de bug ou d'incompatibilité logicielle ou matérielle, ou de tout dommage résultant d'un virus informatique ou d'une intrusion malveillante.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce Site (textes, identités visuelles, logotypes, photographies, mises en page, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, et demeure la propriété de l'Éditeur ou de ses clients respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les projets présentés dans le portfolio sont publiés à titre de références professionnelles. Les marques et logotypes des clients restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder. Les liens hypertextes présents sur le Site en direction d'autres ressources internet (Instagram, Behance) sont fournis à titre indicatif : l'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L'Utilisateur s'engage à faire du Site un usage conforme à sa destination et aux lois en vigueur. Sa responsabilité, civile comme pénale, pourra être engagée en cas de manquement.
9. Données personnelles
Le Site ne collecte aucune donnée à l'insu de l'Utilisateur. Les données transmises volontairement via le formulaire de contact font l'objet d'un traitement dont les finalités, la durée de conservation et les droits d'accès sont détaillés dans la politique de confidentialité.
10. Notification d'incident
En cas de faille de sécurité ou de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des Utilisateurs, l'Éditeur s'engage à en informer les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément aux obligations prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'Éditeur ne peut s'engager sur une garantie de résultat en la matière.
11. Sécurité
Le Site est intégralement servi en HTTPS : les échanges entre le navigateur de l'Utilisateur et le serveur sont chiffrés. Il ne comporte ni espace de connexion ni mot de passe à protéger. L'hébergement et l'acheminement du formulaire de contact reposent sur des prestataires tiers dont les mesures de sécurité propres sont détaillées dans la politique de confidentialité.
12. Cookies
Ce Site ne dépose aucun cookie, ni technique, ni analytique, ni publicitaire, et n'utilise aucun stockage local dans le navigateur de l'Utilisateur. C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement n'est présentée.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux litiges de consommation.
14. Acceptation et modification
La consultation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales par l'Utilisateur. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
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